Publications de référence

L’Impact Invest Lab réunit sur cette page des publications externes de référence et des études réalisées en interne, en français ou en anglais selon le cas.


Fonctionnement et logique des Contrats à Impact Social

Trois guides ont été écrits par Social Finance aux débuts des SIBs en Angleterre.

Quoique la démarche puisse différer selon les projets et selon les pays, ces documents permettent d’avoir un aperçu d’étapes à franchir et de types de structures impliquées dans l’élaboration de ce type de financement.

A technical guide to commissioning Social Impact Bonds (Social Finance, novembre 2011)

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A technical guide to developing Social Impact Bonds (Social Finance, janvier 2013)

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Pay for success financing (Social Finance & Merrill Lynch, 2014)

http://socialfinance.org/content/uploads/2015/10/BAML-SF_PFS-Playbook.pdf

Document publié par l’Institut de l’Entreprise sur les Social Impact Bonds et revue de presse sur les CIS (novembre 2015)

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Revue de Contrats à Impact Social existants

Revue du premier Contrat à Impact Social : Peterborough

The One Service. One year on. (Social Finance, novembre 2011)

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Document publié un an après le lancement du Social Impact Bond de Peterborough, premier retour d’expérience du projet

The Peterborough Pilot Social Impact Bond (Dr. Alex Nicholls & Emma Tomkinson, Said Business School, octobre 2013)

https://emmatomkinson.files.wordpress.com/2013/06/case-study-the-peterborough-pilot-social-impact-bond-oct-2013.pdf

Cas universitaire et base de discussion, ce document décrit de manière assez complète le fonctionnement d’un Social Impact Bond et en particulier les spécificités du premier Social Impact Bond, One* Service, ayant eu lieu dans la prison de Peterborough.

Incontournable !

Trois évaluations de l’accompagnement One* Service ont été publiées par Rand Europe

la dernière est disponible ici : https://www.gov.uk/government/publications/social-impact-bond-pilot-at-hmp-peterborough-final-report

Ces évaluations sont des évaluations qualitatives de l’accompagnement, basées principalement sur des interviews des parties prenantes impliquées sur le projet. Elles ne conditionnent pas les rendements aux investisseurs.

Peterborough Social Impact Bond: an independent assessment. Development of the PSM methodology (Ministry of justice research series 8/12, mai 2012)

https://www.gov.uk/government/publications/peterborough-social-impact-bond-propensity-score-matching-methodology

Évaluation quantitative des résultats de l’accompagnement du premier groupe de sortants de prison basée sur une méthode statistique d’appariement de score de propension. Ce document permet d’avoir une idée des évaluations statistiques qui peuvent être demandées par les parties prenantes dans le cadre d’une contractualisation.

Revue de SIB et recommandations pour la France dans le Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2015-2016

A l’orée de l’apparition des SIB en France, cet article du Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2015-2016 fait un état des lieux et donne des recommandations pour la réplication du mécanisme en France.

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Bases de données des Contrats à Impact Social dans le monde

Social Finance a publié son Impact Bond Map

qui répertorie tous les SIB existants dans le monde, leurs principales caractéristiques et les documents sources utilisés – un incontournable : http://sibdatabase.socialfinance.org.uk/

Le site internet du Nonprofit Finance Fund répertorie les contrats de Social Impact Bonds ou Pay for success

diffusés publiquement ici : http://www.payforsuccess.org/provider-toolkit/contract-issues/

Revues complètes des SIB dans le monde

The Potential and Limitations of Impact Bonds, Lessons from the first five years of experience worldwide (Brooking Institution, juillet 2015)

https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/07/Impact-Bondsweb.pdf

Explication détaillée du concept des Social Impact Bonds et des critères justifiant l’utilisation de ce mode de financement sur un projet social. Description des parties prenantes à la conception du Contrat et étude approfondie du paysage de Contrats à Impact Social existants (type et montants d’investissements, durée, bénéficiaires, type d’évaluation…). Des fiches sont également disponibles sur chacun des contrats à Impact Social existants à la date de publication.

Un document incontournable sur les Contrats à Impact Social.

Social Impact Bonds, the Early Years (Social Finance, Juillet 2016)

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Un rapide rappel du concept des Social Impact Bonds, un état des lieux des résultats atteints par les Social Impact Bonds à l’étranger, des retours d’expérience de professionnels travaillant sur les CIS chez Social Finance et la liste des Contrats à Impact Social lancés dans le monde à la date de publication.

Un document à lire en particulier si vous êtes déjà bien familiers des Contrats à Impact Social à l’étranger et souhaitez approfondir l’étude de chacun des contrats.

Mesure d'impact dans les Contrats à Impact Social

Cas d’évaluations à l’étranger

La mesure d’impact social est au cœur du Contrat à Impact Social, nouvel outil de financement d’activités innovantes de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

Afin d’illustrer différentes approches d’évaluation de projets financés par des Social Impact Bond (SIB) à l’étranger, l’Avise, KPMG et l’Impact Invest Lab, ont publié deux études de cas qui cherchent à apporter un éclairage sur la manière dont les résultats sociaux ont été mesurés dans ce cadre particulier.

  • La première s’intéresse au premier SIB mondial, celui de Peterborough en Angleterre. La mesure d’impact s’appuyait sur la méthode d’appariement sur score de propension (propensity score matching - PSM). Évaluation du CIS de Peterborough (format .pdf)
  • La seconde s’intéresse à un SIB lancé à Denver aux Etats-Unis et s’appuyant sur une méthode de randomisation (essai contrôlé randomisé – ECR). Évaluation du CIS de Denver (format .pdf).

Le rapport d'évaluation de l'Urban Institute publié en novembre 2018 annonce les résultats prometteurs du programme de Denver après 2 ans et demi d'intervention. Plus d'informations.

Comment évaluer l’impact des politiques publiques, un document de France Stratégie

Définir les objectifs de votre projet est indispensable à la mise en place d’une évaluation adaptée. Ce document vous permettra d’approcher les différentes méthodes existantes, et notamment celles parfois utilisées pour la mise en place d’un Contrat à Impact Social. Il donne également une première approche des évaluations utilisées sur des projets de politique publique, évaluations pouvant être transposées sur des projets sociaux.

Quelles méthodes utiliser ?

Ce document vous explique les deux types d’évaluations quantitatives que vous pouvez mettre en place : les méthodes expérimentales et quasi-expérimentales. La méthode expérimentale principale est la méthode d’expérimentation aléatoire (plus connue sous le nom de randomisation), répartition aléatoire des individus entre les groupes accompagnés et de contrôle. Même si cette méthode n’est parfois que partiellement transposable à votre projet, elle est estimée garantir des résultats statistiquement fiables. Les méthodes quasi-expérimentales sont plus diverses. Ce document présente entres autres la méthode de « Différences de différences » - étude de l’évolution du groupe accompagné par rapport à un groupe dit « témoin » - ou la méthode de Régression par discontinuité– comparaison de deux groupes proches d’un seuil (par exemple l’ancienneté au chômage) en mesurant les écarts par rapport à celui-ci (cette méthode nécessite l’accompagnement d’un grand nombre de personnes). La dernière, fréquemment utilisée dans les Contrats à Impact Social est la méthode d’appariement, comparaison entre le groupe accompagné et un groupe « proche ».

Quelle méthode choisir ?

Pour l’évaluation des politiques publiques, ce document recommande de privilégier la randomisation. Toutefois cette méthode nécessite un budget important qu’il est difficile de prévoir dans le cadre d’un projet de Contrat à Impact Social. Ainsi, les méthodes quasi expérimentales peuvent être privilégiées, en particulier la méthode d’appariement. Prudence toutefois dans la mise en place d’une évaluation, que ce soit pour les bénéficiaires de votre projet ou non, des externalités (positives ou négatives) non prévues peuvent advenir et vous pourrez en tirer des conclusions.

Comment expliquer vos résultats ?

L’analyse et l’explication des résultats obtenus est inhérente à une évaluation d’impact. L’analyse quantitative permet de mesurer l’impact d’un projet déjà mis en place mais aussi de prévoir l’impact d’un projet innovant. Compléter cette analyse quantitative par une analyse qualitative est indispensable en interrogeant et observant les parties prenantes au projet, facilitant ainsi la compréhension de la perception de votre projet par l’ensemble des acteurs concernés. Elle peut se faire sous la forme d’entretiens avec les acteurs, par l’observation directe de l’enquêteur ou par monographie (analyse de cas particuliers pour essayer d’élaborer la vision la plus complète possible).

D’autres méthodes peuvent être ensuite mises en place pour comparer votre projet à d’autres, aux effets similaires : la méthode de coût-efficacité dans laquelle le résultat apparaît sous la forme d’un ratio, elle permet de déterminer le coût pour produire une « unité de bénéfice », ou la méthode de coût-bénéfices qui exprime le bénéfice en unité monétaire. Cette deuxième méthode est fortement controversée du fait des hypothèses faites sur la valorisation monétaire des différents bénéfices.

Gardez en mémoire, que même si l’évaluation de votre projet est utile, elle n’a pas valeur de science exacte. En effet, les objectifs fixés sont préalables à l’étude, à l’évaluation ; ils sont prédéfinis. Etudes quantitatives et qualitatives permettent de valider ou d’invalider les hypothèses et objectifs définis au préalable mais des externalités imprévues peuvent exister et doivent être prises en compte avant toute transposition de votre projet.

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Fonds à impact social

« Hémisphère », un fonds à impact social d’ampleur inédite en France

L’Impact Invest Lab et AMPERE gestion publient une analyse du fonds à impact Hémisphère, fonds de 200 millions d’euros destiné à l’hébergement d’urgence, qui conditionne une partie de la rémunération des investisseurs à l’atteinte d’objectifs sociaux.

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Cet article est également disponible en anglais :

“Hémisphère”: a social impact fund on an unprecedented scale in France

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Si vous avez cherchez une publication sur un thème précis lié aux CIS, n’hésitez pas à nous contacter, nous ferons de notre mieux pour vous répondre.

Cette page vise à transmettre des publications utiles pour appréhender l’outil Contrats à Impact Social. Elle n’a pas vocation à être exhaustive. Toutes les publications de cette page sont issues du domaine public. L’iiLab y fait référence, sans en partager, dans tous les cas, les points de vue. D’autres publications seront ajoutées par la suite.