Publications de référence
L’Impact Invest Lab réunit sur cette page des publications externes de référence et des études réalisées en interne, en français ou en anglais selon le cas.
Investissement à Impact Social
Vous trouverez dans cette rubrique les ressources utiles concernant l'investissement à impact social français.
Rapport du Comité Français sur l'investissement à impact social, septembre 2014
Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement
Dans ce rapport, le Comité définit l'investissement à impact social et fait des propositions pour développer ce marché en France.
Etat des lieux du marché français de l'investissement à impact social
Edition 2018, données 2017
Ce rapport vise à caractériser et à dimensionner le marché français de l'investissement à impact social. A fin 2017, il représente 3,2 milliards d’euros sous gestion. Ce chiffres recouvre des initiatives aux réalités très différentes, en termes d’origine de la ressource, d’opérateurs financiers, d’outils, comme de bénéficiaires des flux financiers.
Cet article est également disponible en anglais :
Fondations et investissement à impact social
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans l'investissement à impact social en France. "Investir au service de l'intérêt général?" Approches et expérimentations.
Les fondations distributrices françaises mettent en œuvre leur mission de philanthropie en octroyant des subventions à des œuvres d’intérêt général. Il existe également des perspectives pour l’investissement à impact social au niveau de leur activité de gestion patrimoniale. Ce rapport propose une analyse juridique et surtout des études de cas détaillant des initiatives diverses portées par sept fondations.
Fonctionnement et logique des Contrats à Impact Social
Trois guides ont été écrits par Social Finance aux débuts des SIBs en Angleterre.
Quoique la démarche puisse différer selon les projets et selon les pays, ces documents permettent d’avoir un aperçu d’étapes à franchir et de types de structures impliquées dans l’élaboration de ce type de financement.
A technical guide to commissioning Social Impact Bonds (Social Finance, novembre 2011)
A technical guide to developing Social Impact Bonds (Social Finance, janvier 2013)
Pay for success financing (Social Finance & Merrill Lynch, 2014)
http://socialfinance.org/content/uploads/2015/10/BAML-SF_PFS-Playbook.pdf
Document publié par l’Institut de l’Entreprise sur les Social Impact Bonds et revue de presse sur les CIS (novembre 2015)
Fiche de synthèse sur les Contrats à Impact de Développement
Revue de Contrats à Impact Social existants
Bases de données des Contrats à Impact Social dans le monde
Tableau de bord des SIB et DIB dans le monde à fin 2018
Social Finance a publié son Impact Bond Map
qui répertorie tous les SIB existants dans le monde, leurs principales caractéristiques et les documents sources utilisés – un incontournable : http://sibdatabase.socialfinance.org.uk/
Le site internet du Nonprofit Finance Fund répertorie les contrats de Social Impact Bonds ou Pay for success
diffusés publiquement ici : http://www.payforsuccess.org/provider-toolkit/contract-issues/
Le Brookings Institute suit le développement des Contrats à Impact Social dans le monde
et publie chaque mois un état des lieux, à retrouver sur cette page : https://www.brookings.edu/product/impact-bonds/
Revue du premier Contrat à Impact Social : Peterborough
The One Service. One year on. (Social Finance, novembre 2011)
Document publié un an après le lancement du Social Impact Bond de Peterborough, premier retour d’expérience du projet
The Peterborough Pilot Social Impact Bond (Dr. Alex Nicholls & Emma Tomkinson, Said Business School, octobre 2013)
Cas universitaire et base de discussion, ce document décrit de manière assez complète le fonctionnement d’un Social Impact Bond et en particulier les spécificités du premier Social Impact Bond, One* Service, ayant eu lieu dans la prison de Peterborough.
Incontournable !
Trois évaluations de l’accompagnement One Service ont été publiées par Rand Europe
la dernière est disponible ici : https://www.gov.uk/government/publications/social-impact-bond-pilot-at-hmp-peterborough-final-report
Ces évaluations sont des évaluations qualitatives de l’accompagnement, basées principalement sur des interviews des parties prenantes impliquées sur le projet. Elles ne conditionnent pas les rendements aux investisseurs.
Peterborough Social Impact Bond: an independent assessment. Development of the PSM methodology (Ministry of justice research series 8/12, mai 2012)
Évaluation quantitative des résultats de l’accompagnement du premier groupe de sortants de prison basée sur une méthode statistique d’appariement de score de propension. Ce document permet d’avoir une idée des évaluations statistiques qui peuvent être demandées par les parties prenantes dans le cadre d’une contractualisation.
Revue de SIB et recommandations pour la France dans le Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2015-2016
A l’orée de l’apparition des SIB en France, cet article du Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2015-2016 fait un état des lieux et donne des recommandations pour la réplication du mécanisme en France.
Revues complètes des SIB dans le monde
The Potential and Limitations of Impact Bonds, Lessons from the first five years of experience worldwide (Brooking Institution, juillet 2015)
https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/07/Impact-Bondsweb.pdf
Explication détaillée du concept des Social Impact Bonds et des critères justifiant l’utilisation de ce mode de financement sur un projet social. Description des parties prenantes à la conception du Contrat et étude approfondie du paysage de Contrats à Impact Social existants (type et montants d’investissements, durée, bénéficiaires, type d’évaluation…). Des fiches sont également disponibles sur chacun des contrats à Impact Social existants à la date de publication.
Un document incontournable sur les Contrats à Impact Social.
Social Impact Bonds, the Early Years (Social Finance, Juillet 2016)
Un rapide rappel du concept des Social Impact Bonds, un état des lieux des résultats atteints par les Social Impact Bonds à l’étranger, des retours d’expérience de professionnels travaillant sur les CIS chez Social Finance et la liste des Contrats à Impact Social lancés dans le monde à la date de publication.
Un document à lire en particulier si vous êtes déjà bien familiers des Contrats à Impact Social à l’étranger et souhaitez approfondir l’étude de chacun des contrats.
Mesure d'impact dans les Contrats à Impact Social
Cas d’évaluations à l’étranger
La mesure d’impact social est au cœur du Contrat à Impact Social, nouvel outil de financement d’activités innovantes de l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Afin d’illustrer différentes approches d’évaluation de projets financés par des Social Impact Bond (SIB) à l’étranger, l’Avise, KPMG et l’Impact Invest Lab, ont publié deux études de cas qui cherchent à apporter un éclairage sur la manière dont les résultats sociaux ont été mesurés dans ce cadre particulier.
- La première s’intéresse au premier SIB mondial, celui de Peterborough en Angleterre. La mesure d’impact s’appuyait sur la méthode d’appariement sur score de propension (propensity score matching - PSM). Évaluation du CIS de Peterborough (format .pdf)
- La seconde s’intéresse à un SIB lancé à Denver aux Etats-Unis et s’appuyant sur une méthode de randomisation (essai contrôlé randomisé – ECR). Évaluation du CIS de Denver (format .pdf).
Le rapport d'évaluation de l'Urban Institute publié en novembre 2018 annonce les résultats prometteurs du programme de Denver après 2 ans et demi d'intervention. Plus d'informations.
Comment évaluer l’impact des politiques publiques, un document de France Stratégie
Définir les objectifs de votre projet est indispensable à la mise en place d’une évaluation adaptée. Ce document vous permettra d’approcher les différentes méthodes existantes, et notamment celles parfois utilisées pour la mise en place d’un Contrat à Impact Social. Il donne également une première approche des évaluations utilisées sur des projets de politique publique, évaluations pouvant être transposées sur des projets sociaux.
Quelles méthodes utiliser ?
Ce document vous explique les deux types d’évaluations quantitatives que vous pouvez mettre en place : les méthodes expérimentales et quasi-expérimentales. La méthode expérimentale principale est la méthode d’expérimentation aléatoire (plus connue sous le nom de randomisation), répartition aléatoire des individus entre les groupes accompagnés et de contrôle. Même si cette méthode n’est parfois que partiellement transposable à votre projet, elle est estimée garantir des résultats statistiquement fiables. Les méthodes quasi-expérimentales sont plus diverses. Ce document présente entres autres la méthode de « Différences de différences » - étude de l’évolution du groupe accompagné par rapport à un groupe dit « témoin » - ou la méthode de Régression par discontinuité– comparaison de deux groupes proches d’un seuil (par exemple l’ancienneté au chômage) en mesurant les écarts par rapport à celui-ci (cette méthode nécessite l’accompagnement d’un grand nombre de personnes). La dernière, fréquemment utilisée dans les Contrats à Impact Social est la méthode d’appariement, comparaison entre le groupe accompagné et un groupe « proche ».
Quelle méthode choisir ?
Pour l’évaluation des politiques publiques, ce document recommande de privilégier la randomisation. Toutefois cette méthode nécessite un budget important qu’il est difficile de prévoir dans le cadre d’un projet de Contrat à Impact Social. Ainsi, les méthodes quasi expérimentales peuvent être privilégiées, en particulier la méthode d’appariement. Prudence toutefois dans la mise en place d’une évaluation, que ce soit pour les bénéficiaires de votre projet ou non, des externalités (positives ou négatives) non prévues peuvent advenir et vous pourrez en tirer des conclusions.
Comment expliquer vos résultats ?
L’analyse et l’explication des résultats obtenus est inhérente à une évaluation d’impact. L’analyse quantitative permet de mesurer l’impact d’un projet déjà mis en place mais aussi de prévoir l’impact d’un projet innovant. Compléter cette analyse quantitative par une analyse qualitative est indispensable en interrogeant et observant les parties prenantes au projet, facilitant ainsi la compréhension de la perception de votre projet par l’ensemble des acteurs concernés. Elle peut se faire sous la forme d’entretiens avec les acteurs, par l’observation directe de l’enquêteur ou par monographie (analyse de cas particuliers pour essayer d’élaborer la vision la plus complète possible).
D’autres méthodes peuvent être ensuite mises en place pour comparer votre projet à d’autres, aux effets similaires : la méthode de coût-efficacité dans laquelle le résultat apparaît sous la forme d’un ratio, elle permet de déterminer le coût pour produire une « unité de bénéfice », ou la méthode de coût-bénéfices qui exprime le bénéfice en unité monétaire. Cette deuxième méthode est fortement controversée du fait des hypothèses faites sur la valorisation monétaire des différents bénéfices.
Gardez en mémoire, que même si l’évaluation de votre projet est utile, elle n’a pas valeur de science exacte. En effet, les objectifs fixés sont préalables à l’étude, à l’évaluation ; ils sont prédéfinis. Etudes quantitatives et qualitatives permettent de valider ou d’invalider les hypothèses et objectifs définis au préalable mais des externalités imprévues peuvent exister et doivent être prises en compte avant toute transposition de votre projet.
Fonds à impact social
« Hémisphère », un fonds à impact social d’ampleur inédite en France
L’Impact Invest Lab et AMPERE gestion publient une analyse du fonds à impact Hémisphère, fonds de 200 millions d’euros destiné à l’hébergement d’urgence, qui conditionne une partie de la rémunération des investisseurs à l’atteinte d’objectifs sociaux.
Cet article est également disponible en anglais :
“Hémisphère”: a social impact fund on an unprecedented scale in France
Obligations sociales
Le marché des Social Bonds : vers une nouvelle classe d'actifs ?
Dans la lignée des Green Bonds, ou obligations vertes, les obligations sociales (Social Bonds) visent à financer ou refinancer des projets dont l’objectif social est identifié. Tout comme des obligations classiques, elles peuvent être émises par des Etats, collectivités, établissements publics ou entreprises privées et s’échangent sur le marché de la dette obligataire. Elles présentent des caractéristiques financières comparables à des obligations classiques et apportent un rendement social, ce qui en fait un outil de financement attrayant. Le marché est naissant depuis 2017 et tend à grossir, sous réserve de parvenir à engager davantage d’acteurs financiers.
Cet article est également disponible en anglais :
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