Qu’est-ce qu’un Contrat à Impact Social ?

Un Contrat à Impact Social (CIS) est un mécanisme financier qui a pour objet de créer une collaboration entre des investisseurs, des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et le secteur public autour d’un même objectif : la prévention d’un problème social.

En d’autres termes, les investisseurs financent des programmes sociaux axés sur la prévention, qui permettent à un tiers - le secteur public - de générer des économies futures et de dégager ainsi des moyens pour de nouveaux financements.

Le secteur public s’engage, quant à lui, à rembourser aux investisseurs ce financement, avec intérêt, en fonction de l’impact social créé par le programme et donc des économies effectivement réalisées.

Sous la première mouture de Contrat à Impact Social, à l’étranger, le financement apporté par les investisseurs privés était remboursé avec ses intérêts dès lors que les objectifs de résultats sociaux étaient atteints. Dans le cas contraire, le remboursement du capital aux investisseurs n’avait pas lieu.

Un Contrat à Impact Social est avant tout un contrat, les termes qui y sont inscrits dépendent donc du projet et des parties prenantes impliquées, plusieurs modèles hybrides peuvent exister, par exemple celui où un intermédiaire a pour mission de mettre en place le Contrat et de faciliter les transferts financiers.

En France, le lancement des Contrats à Impact Social en France s’inscrit dans le cadre de l’Appel à Projet du Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie Sociale et Solidaire : http://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social

Pour plus d’informations sur les Contrats à Impact Social n’hésitez pas à consulter notre page de question (FAQ)