Le gouvernement publie l’étude de l’iiLab pour l’établissement d’un Centre Français pour l’Investissement à Impact (CF2i)

12/04/2021

De février à décembre 2020, le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, Christophe Itier, a missionné l’Impact Invest Lab pour réaliser une étude visant à la création d’une instance de place de l’investissement à impact en France (Centre Français pour l’Investissement à Impact, CF2i). Deux rapports ont été remis à la Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, Olivia Grégoire, dans le cadre de cette mission. Le gouvernement a rendu ces rapports publics.

Rapport n°1 : Doter la France d’une culture de l’investissement à impact

Rapport n°2 : Investir pour transformer durablement

Cette mission, menée par Sandra Bernard-Colinet, a réuni trois groupes de travail associant 73 membres aux profils variés qui ont réfléchi à la création de cette instance en retenant trois axes de travail :

  1. Donner des éléments pour permettre une reconnaissance officielle de l’investissement à impact ;
  2. Proposer un cadre opérationnel pour positionner l’investissement à impact dans l’investissement durable ;
  3. Réfléchir à des outils pour développer l’écosystème de l’investissement à impact.

Dans le cadre de ces groupes de travail, plusieurs sondages ont été effectués à destination des investisseurs institutionnels, des porteurs de projets et des investisseurs à impact.

Il en ressort plusieurs constats :

  • Le manque de diffusion de la culture de l’investissement à impact auprès des parties prenantes. Associé à ce problème d’acculturation ressort le manque de connaissance des critères de mesure d’impact, avec, côté investisseur, un besoin de standardisation et, côté porteurs de projets, le besoin de reconnaissance de l’impact de leur projet.
  • Le manque de rapports et de dialogue entre les parties prenantes. Il n’existe pas de cartographie interactive adaptée, autant pour pouvoir identifier les porteurs de projets que pour repérer les différents modes de financements existants et disponibles.
  • La taille des projets à impact est souvent citée comme étant problématique pour pouvoir susciter l’intérêt des investisseurs. Il manque une structure permettant de rassembler les projets, créer des synergies au niveau des territoires, insuffler une logique de coalition permettant de briser l’isolement des porteurs de projets et les logiques de fonctionnement en silos.

La pertinence d’une instance de place sur l’investissement à impact a été affirmée par les participants de cette mission. Elle a fait l’objet de 16 recommandations, alliées à des propositions pour permettre la création de ce CF2i.

Tout d’abord, les groupes de travail ont été d’accord sur le fait que l’investissement à impact est un sous-ensemble de l’investissement durable. Toutefois, ils ont précisé que l’investissement à impact s’intéressait à l’impact et non aux externalités positives, rendant la démarche plus rigoureuse, et qu’un certain nombre de critères devaient être remplis pour faire partie du périmètre de l’investissement à impact (intentionnalité, additionnalité, mesurabilité).

La mission recommande de mettre à disposition des acteurs et du public un socle commun de connaissances, de créer un lieu de référence de la culture de la transformation durable et de diffuser les principes de l’investissement à impact en France.

La mission a également permis de prototyper un cadre opérationnel pour renseigner épargnants et investisseurs institutionnels sur la contribution à la transformation durable opérée par les fonds d’investissement, notamment basé sur une échelle de la transformation durable.

La deuxième partie de la mission a réuni 25 membres pour approfondir trois des recommandations émises dans le premier rapport intitulé « Doter la France d’une culture commune de l’investissement à impact », selon deux axes :

  • Cartographier les différentes approches d’évaluation et de mesure d’impact et les enjeux, en lien avec la recommandation n°10 (La démarche de l’évaluation et de la mesure d’impact doit être pragmatique).
  • Proposer des outils pour positionner l’investissement à impact dans l’investissement durable, en lien avec les recommandations n°1 (L’investissement à impact est un sous-ensemble de l’investissement durable) et n°11 (La mesure du degré de contribution à la transformation durable repose sur trois composantes indissociables : intentionnalité, additionnalité, mesurabilité).

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