Que révèle la crise du Covid-19 sur le paiement aux résultats ?

Tour d’horizon des conséquences de la crise sur les contrats à impact social et des constats parus dans le monde

Depuis le début de la crise, des analyses parues sur internet ont loué les contrats à impact social (CIS), ou social impact bonds, aussi désignés comme Pay For Success et Outcomes Contracts. Les CIS sont une approche récente pour s’attaquer à des problèmes sociaux tels que le chômage, le sans-abrisme et le décrochage scolaire. Le Covid-19 et le confinement ont réaffirmé le besoin d’appui aux personnes vulnérables, besoin souvent accru du fait de l’absence ou l’insalubrité d’un logement, de faibles revenus ou encore de l’isolement numérique. Les CIS permettent de mettre en œuvre des projets sociaux innovants tournés vers la prévention, dans le cadre de politiques publiques, en faisant reposer le risque sur des investisseurs financiers le plus souvent motivés par le social. Dans un CIS, des investisseurs fournissent le budget nécessaire à la mise en œuvre du projet par un ou des opérateur(s) social(aux), et la puissance publique paie a posteriori sur la base des résultats ou impacts obtenus. Ce mécanisme pourrait assurer une qualité d’intervention grâce à l’évaluation, et l’attention portée aux résultats permet une certaine flexibilité dans les méthodes d’intervention. Par ailleurs, il favorise la collaboration entre le secteur public et les secteurs privé et associatif, d’autant plus utile face aux contraintes (économiques, financières, matérielles, sociales) de la crise.

Face à ces voix promotrices, nous nous sommes demandé ce qu’il en était des projets actuellement financés sous forme de CIS. La structure du CIS pouvait poser des difficultés d’une part pour prévoir la trajectoire des résultats en situation d’incertitude, et d’autre part pour réajuster l’intervention via un contrat déjà négocié. Nous publions cette analyse à partir d’une revue de presse, d’une enquête menée en France et des comptes-rendus similaires à l’étranger.

L’article intégral est disponible en version PDF ici.

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