Crédits photo : GO Lab. Mildred Warner, à la Social Outcomes Conference 2018.

Une nouvelle édition de la Social Outcomes Conference, organisée par le Government Outcomes Lab (GO Lab), s’est tenue à Oxford les 5 et 6 septembre 2019. Au programme, des échanges constructifs entre des participants du monde entier, sur le paiement aux résultats, les contrats à impact social (ou social impact bonds, SIB), l’investissement à impact social.

Les échos au fil de la conférence confirment que le ton a évolué depuis les dernières années. Des critiques (entendez, constructives) sur les SIB ont été mises en avant dans plusieurs sessions ; on commence à tirer des leçons des premières années d’expérience afin d’explorer des alternatives. Les principales interventions dans ce sens viennent du monde académique (en particulier Pr. Mildred Warner, spécialiste en politique publique, et Pr. Stefan Dercon, économiste) et des pays déjà expérimentés : le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Nous retenons quelques messages clés :

• On ne sait toujours pas si les SIB améliorent les résultats sociaux.
• En effet, la mesure d’impact que l’on peut réaliser sous un SIB n’est pas absolue, on devrait assumer le fait qu’ils ne recouvrent pas la complexité du monde.
• Les bénéfices des SIB, qui justifient le fait qu’on continue à s’y intéresser, se trouvent probablement ailleurs que dans l’amélioration des résultats sociaux et la réduction des coûts : c’est un espace sûr de collaboration, une manière d’améliorer le rapport des parties prenantes aux données et à la mesure d’impact, et parfois un moyen de justifier des choix de politiques publiques.
• Le risque financier est en pratique limité dans les SIB mis en place dans le monde ; un des principaux risques est réputationnel.
• Les dispositifs de marché tels que les SIB risquent d’affaiblir l’Etat providence.

Loin de signer la fin des SIB, la conférence permettait de se tourner vers les manières d’améliorer le dispositif. En effet, de nombreux pays continuent à progresser sur le sujet, bénéficiant de l’expertise accumulée dans le monde. Les pistes d’amélioration sont les suivantes :

• Permettre davantage de participation des bénéficiaires dans la conception et l’évaluation des projets
• Améliorer la transparence sur les données et les contrats
• Développer un écosystème et établir un centre d’expertise durable
• Laisser l’Etat définir et mener la stratégie
• S’appuyer sur l’Union européenne, qui met en place une infrastructure financière et technique en soutient de l’innovation sociale et plus spécifiquement du paiement aux résultats et des contrats à impact social
• Favoriser les échanges d’expériences au sein des pays et entre eux.

Des expériences de plusieurs pays ont été présentées par des représentants du secteur public ou par des praticiens. En particulier, il est intéressant de suivre les avancées des pays suivants :

Portugal :

• L’initiative pour l’innovation sociale, comprenant quatre volets, utilise des instruments de financement du Fonds Social européen : (i) renforcement de capacité pour l’investissement social, (ii) partenariats pour l’impact, (iii) paiement aux résultats dans des social impact bonds, (iv) fonds d’innovation sociale.
• La plateforme publique One Value, en cours de construction, répertorie les coûts unitaires de l’action sociale.

Italie : un SIB est en préparation, avec peut-être un montage innovant qui garantit une part du capital par le porteur de projet.

Espagne : un Comité consultatif sur l’investissement à impact social est en cours de formation grâce à l’association Foro Impacto, pour que le pays rejoigne le Global Steering Group.

Chili : le gouvernement a établi une stratégie précise de politique publique, avec l’objectif de développer rapidement un marché des SIB.