Résultats du premier comité de sélection de l’appel à projets Contrats à impact social


Le 15 mars dernier, Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, lançait un appel à projets pour expérimenter les Contrats à impact social, un nouveau dispositif de financement pour des projets qui répondent, par des solutions innovantes, aux besoins sociaux en vue d’améliorer l’efficacité des systèmes existants de protection sociale et de mutualisation, comme l’exclusion, l’employabilité des personnes en situation fragile, la protection de l’enfance ou encore le décrochage scolaire.

Le Contrat à impact social est une solution dédiée au financement de projets d’innovation sociale, amorcés sur des fonds privés et dont le succès déclenche un remboursement à terme par la puissance publique. L’appel à projets ouvert le 15 mars a pour objectif d’offrir aux porteurs de projets et aux investisseurs privés un cadre sécurisé et transparent pour expérimenter et mener à bien des programmes d’action novateurs.

Comme annoncé lors du lancement, un premier point d’étape sur les candidatures déposées a eu lieu le 30 juin. Huit dossiers avaient été déposés dans les délais fixés par l’appel à projets, et ont pu être examinés. Comme l’appel à projets les y invitait, les parties prenantes ont pu s’appuyer pour le montage de leurs projets sur l’expertise de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ou encore de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), l’accès aux données statistiques que détiennent ces institutions permettant de quantifier les objectifs de leur programme d’action, et de définir la manière de les évaluer.

Quatre projets ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection, du fait à la fois de leur caractère innovant, et du degré d’aboutissement du montage présenté, dans le respect du cadre à la fois exigeant et novateur posé par l’appel à projet relatif aux Contrats à impact social. Pour chacun de ces quatre projets une phase complémentaire d’instruction et d’échange avec les parties prenantes s’engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations.

  • Passeport Avenir propose un programme d’action visant la prévention du risque de décrochage scolaire à partir d’un tutorat individuel. Il propose de mobiliser, au sein des entreprises partenaires, un réseau de tuteurs volontaires qui accompagneront les étudiants durant leur cursus scolaire. Le public concerné sera composé de jeunes boursiers en zones rurales ou quartiers prioritaires.
  • La Sauvegarde du Nord, quant à elle, propose un programme visant à intensifier l’action éducative en milieu ouvert afin de réduire le nombre de placements d’enfants. Les moyens envisagés sont dits « pluriprofessionnels », et pluridisciplinaires, afin de répondre de la façon la plus complète et adéquate possible aux difficultés rencontrées par les familles accompagnées.
  • Dans le cadre de l’appel à projets, l’ADIE propose également une action qui s’adresse à un public en zones rurales. Le projet vise à rendre accessible, spécifiquement aux résidents des zones rurales isolées, l’accompagnement entrepreneurial et l’accès au microcrédit pour les personnes économiquement fragiles. L’ADIE, qui mène déjà ce type d’actions dans d’autres zones géographiques, adapterait ses méthodes de travail à ce nouveau contexte, notamment en remplaçant l’accompagnement en agence par un accompagnement sur place, au plus près des besoins.
  • Enfin, Impact Partenaires propose un soutien à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Le projet part du constat que les porteurs de projet habitant dans ces quartiers n’ont souvent pas les moyens de financer l’ouverture d’un commerce franchisé, l’investissement personnel requis pour l’ouverture d’une franchise se révélant dissuasif. Impact Partenaires propose donc d’identifier des candidats à la franchise, de les former et de les accompagner.

Le résultat de l’appel à projets témoigne d’un réel intérêt des acteurs de terrain pour ce nouveau dispositif. Les chiffres sont en effet très satisfaisants : plus d’une trentaine d’organisations sont porteuses d’un projet à impact social, et envisagent de déposer dans les prochains mois au moins un dossier de Contrat à impact social, permettant le financement d’un programme d’actions.

Martine PINVILLE : «Avec huit projets déposés en moins de trois mois et plus d’une trentaine d’organisations qui préparent un dossier pour la mise en place d’un Contrat à impact social, il est clair que cet appel à projet répond aux demandes des acteurs de terrain. Il leur permettra, à terme, d’expérimenter de nouvelles façons de faire, innovantes, pour répondre de manière efficace aux différents besoins sociaux qui ne trouvent pas aujourd’hui de solutions appropriées».

Au 30 septembre prochain, un deuxième bilan sera fait, sur la base des dossiers déposés à cette date.